Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger, n° 2720 , déposé(e) le jeudi 6 juin 2024 Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2024 à 18h00 Le rapporteur M. Karim Ben Cheikh Finances Composition et travaux de la commission