Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien , n° 408 , déposé(e) le 26 janvier 2022
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien , n° 408 , déposé(e) le 26 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Vivette Lopez , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 758 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 759Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 juillet 2022 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien, n° 150 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2022 à 13h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure (Nomination : mercredi 5 octobre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 686 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2023 à 17h46
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 octobre 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 11 janvier 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo Vidéo