Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, n° 750 , déposé(e) le 5 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
