Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

Proposition de loi

Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, n° 750 , déposé(e) le mardi 5 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure