Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote, n° 785 , déposé(e) le 13 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
