Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

Proposition de loi

Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote, n° 785 , déposé(e) le mercredi 13 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure