Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie, n° 0059 , déposé(e) le 18 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
