Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants Morts pour la France
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France, n° 0097 , déposé(e) le 2 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
