Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants Morts pour la France

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France, n° 0097 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure