Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle

Proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique, n° 232 , déposé(e) le 10 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale