Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite, n° 293 , déposé(e) le 26 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
