Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins, n° 338 , déposé(e) le 9 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
