Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins, n° 338 , déposé(e) le jeudi 9 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition M. Jean-Pierre Decool
