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Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires, n° 394 , déposé(e) le 3 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

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