Proposition de résolution relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports, n° 495 , déposé(e) le 4 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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