Proposition de résolution relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports, n° 495 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure