Proposition de résolution visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille, n° 534 , déposé(e) le 14 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
