Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme, n° 544 , déposé(e) le 20 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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