Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme, n° 544 , déposé(e) le 20 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées