Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

Proposition de loi

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme, n° 544 , déposé(e) le jeudi 20 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure