Proposition de résolution tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial, n° 606 , déposé(e) le 16 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
