Proposition de résolution autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente, n° 653 , déposé(e) le 30 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
