Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale, n° 645 , déposé(e) le 25 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Les auteurs de la proposition