Proposition de résolution permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence, n° 718 , déposé(e) le 9 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
