Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français, n° 820 , déposé(e) le 30 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
