Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, n° 840 , déposé(e) le 5 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne Ventalon , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 250 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 251Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 23 janvier 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, n° 2106 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2024 à 11h13 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Virginie Lanlo , rapporteure (Nomination : mercredi 20 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2431 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 5 avril 2024 à 15h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2431-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 3 avril 2024 à 20h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 3 avril 2024 à 20h20
Amendements déposés sur le texte n° 2106 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mars 2024 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 avril 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Lundi 8 avril 2024 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2431-A0Amendements déposés sur le texte n° 2431 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 8 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne le 8 avril 2024, T.A. n° 282 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 avril 2024 à 9h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, n° 520 , déposé(e) le 9 avril 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 562 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 mai 2024 [sur le site Légifrance]