Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, n° 857 , déposé(e) le 6 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
