Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction, n° 883 , déposé(e) le 12 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
