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Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction, n° 883 , déposé(e) le mercredi 12 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Les auteurs de la proposition

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