Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915

Proposition de loi

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logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 895 , déposé(e) le 19 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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