Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 895 , déposé(e) le 19 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées