Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915

Proposition de loi

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 895 , déposé(e) le mercredi 19 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure