Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire, n° 918 , déposé(e) le 1er septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
