Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté, n° 928 , déposé(e) le 21 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
