Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 0070 , déposé(e) le 26 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
