Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France, n° 0055 , déposé(e) le 23 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
