Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France

Proposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France, n° 0055 , déposé(e) le lundi 23 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure