Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, n° 0081 , déposé(e) le 7 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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