Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France, n° 225 , déposé(e) le 19 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
