Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger

Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger, n° 371 , déposé(e) le 29 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale