Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger

Proposition de loi

Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger, n° 371 , déposé(e) le jeudi 29 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure