Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, n° 1743 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2023 à 17h51
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, n° 1743 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2023 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Quentin Bataillon , rapporteur (Nomination : mercredi 25 octobre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1839 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2023 à 12h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination du rapporteur
Mercredi 8 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo