Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 22 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, n° 1871 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 10h48
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, n° 1871 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 10h48