Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 24 novembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2022 à 18h42
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2022 à 18h42 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Aymeric Caron , rapporteur (Nomination : jeudi 3 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 492 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2022 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 329 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 3 novembre 2022 à 17h10 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 novembre 2022 à 14h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 329 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo