Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés, n° 2332 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 18 mars 2024 à 17h40