L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ?

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ?, n° 1312 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2023 , mis(e) en ligne le 27 juin 2023 à 17h20