Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 février 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, n° 867 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2023 , mis(e) en ligne le 16 février 2023 à 11h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, n° 867 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2023 , mis(e) en ligne le 16 février 2023 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain David , rapporteur (Nomination : mercredi 15 février 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1067 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2023 , mis(e) en ligne le 7 avril 2023 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 avril 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 avril 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane le 12 avril 2023, T.A. n° 107 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 avril 2023 à 16h45
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, n° 529 , déposé(e) le 12 avril 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Cadic , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 620 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 juin 2023 [sur le site Légifrance]