Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, n° 1922 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 10h06 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Karl Olive

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Xavier Albertini, M. Xavier Batut, M. Thierry Benoit, M. Benoît Bordat, M. Guy Bricout, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Fait, M. Luc Lamirault, Mme Virginie Lanlo, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Didier Martin, M. Nicolas Metzdorf, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Nicolas Pacquot, M. Richard Ramos, M. Davy Rimane, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Mikaele Seo, Mme Michèle Tabarot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Frédéric Valletoux, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa.