Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, n° 1922, déposée le vendredi 24 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1922
16e législature
Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, n° 1922, déposée le vendredi 24 novembre 2023.
