Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local

16e législature
Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local (dépôt le vendredi 24 novembre 2023).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 novembre 2023 (16e législature)