Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 24 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, n° 1922, déposée le vendredi 24 novembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 10h06
Renvoyé(e) à la commission des lois.