- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, n° 1922
, déposé(e) le vendredi 24 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 10h06
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Xavier Albertini,
M. Xavier Batut,
M. Thierry Benoit,
M. Benoît Bordat,
M. Guy Bricout,
M. Hubert Brigand,
M. Yannick Chenevard,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Romain Daubié,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Philippe Fait,
M. Luc Lamirault,
Mme Virginie Lanlo,
M. Tematai Le Gayic,
M. Vincent Ledoux,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
M. Didier Martin,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Nicolas Pacquot,
M. Richard Ramos,
M. Davy Rimane,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Mikaele Seo,
Mme Michèle Tabarot,
M. Stéphane Travert,
M. David Valence,
M. Frédéric Valletoux,
M. Lionel Vuibert,
Mme Estelle Youssouffa.