Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, n° 1548 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2023 à 18h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, n° 1548 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2023 à 18h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)