L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022, n° 2011 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 26 décembre 2023 à 9h00